Permis de construire Locaux N° 06617224F0045

Permis de construire n° 06617224F0045 à Saint-Estève pour 656 m² de locaux, Torremila

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 06617224F0045

Demandeur

JL 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617224F0045 a été délivré le 10 mars 2025 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Torremila. JL 66 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX339. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 214 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
dont Bureaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Entrepôt 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JL 66

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985145598
SIRET
98514559800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIA (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617224F0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Torremila, à Saint-Estève (66240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JL 66 et accordé le 10 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617224F0045, déposé en mairie de Saint-Estève.

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