Permis de construire Locaux N° 06617224F0022

Permis de construire n° 06617224F0022 à Saint-Estève pour 6 278 m² de locaux, Rue De La Clinique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 06617224F0022

Demandeur

EMEIS ST ESTEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Clinique, le permis de construire n° 06617224F0022 a été délivré le 1 octobre 2024 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par EMEIS ST ESTEVE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 278 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX265, AX298, AW137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 527 m²

Surface créée

6 278 m²

Variation nette

+6 278 m²

Surface totale après

6 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
21/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX265 AX298 AW137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 278 m² 6 278 m²
Total 0 m² 6 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 278 m² 6 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 278 m² 6 278 m²
Total locaux 0 m² 6 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 278 m² 6 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMEIS ST ESTEVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909191272
SIRET
90919127200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUTEAUX (92813)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617224F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Clinique, à Saint-Estève (66240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EMEIS ST ESTEVE et accordé le 1 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617224F0022, déposé en mairie de Saint-Estève.

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