Le permis de construire n° 06617224F0011 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2024 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 02 impasse du Quartier Llanas.

Ce permis de construire portait sur la création de 8 logements, dont 3 logements individuels et 5 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 780 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 644 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 308, AR 309. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 308 AR 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 644 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 780 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 780 m² parmi les 829 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 829 m² à 780 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²
Locaux	829 m²	0 m²	49 m²	780 m²	-829 m²	0 m²
Total	829 m²	780 m²	49 m²	780 m²	-49 m²	780 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 logements collectifs et 3 logements individuels.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	3
Logements collectifs	5
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617224F0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	7 mai 2024
Date de dépôt	05/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06617223F0034 Logement Autorisé

6 impasse Adrien Cantie

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28 janv. 2024 47 m² SDP

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02 avr. 2024 265 m² SDP LMB INVEST

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12 rue Joseph Bardou

Saint-Estève (66240)

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19 mai 2024 149 m² SDP LOVA

PC n°06617224F0004 Locaux Autorisé

avenue de l'Etang Zae La Mirande

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23 mai 2024 497 m² SDP LOCO

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34 chemin des Aloes

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