Permis de construire n° 06617220F0033 à Saint-Estève pour 942 m² de logement et locaux, 28 avenue de la Mirande
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 06617220F0033
Demandeur
FINANCIERE IMMOBILIERE 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617220F0033 a été délivré le 26 janvier 2021 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 28 avenue de la Mirande. FINANCIERE IMMOBILIERE 15 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 644 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 566 m², soit 81 m² par logement. S'y ajoutent 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/04/2026.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 84, AZ 124. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Mirande, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2026.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/04/2026
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 27 566 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 644 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 298 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | - | - | - | 8 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE IMMOBILIERE 15, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Perpignan. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
FINANCIERE IMMOBILIERE 15
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524097003
- SIRET
- 52409700300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617220F0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 09/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Mirande à Saint-Estève (66240)
L’autre dossier recensé avenue de la Mirande depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.