Permis de construire Logement N° 06617215F0046

Permis de construire n° 06617215F0046 à Saint-Estève pour 92 m² de logement, 35 Rue Des Jonquilles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 06617215F0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2015 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617215F0046 porte sur un projet situé 35 Rue Des Jonquilles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617215F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Des Jonquilles, à Saint-Estève (66240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617215F0046, déposé en mairie de Saint-Estève.

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