Permis de construire Logement N° 06617215F0024

Permis de construire n° 06617215F0024 à Saint-Estève pour 133 m² de logement, Les Jonquilles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 06617215F0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Jonquilles, le permis de construire n° 06617215F0024 a été délivré le 25 août 2015 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK494. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jonquilles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617215F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Jonquilles, à Saint-Estève (66240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617215F0024, déposé en mairie de Saint-Estève.

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