Permis de construire Logement N° 06617214F0019

Permis de construire n° 06617214F0019 à Saint-Estève pour 1 930 m² de logement, 529 Rue Jean Baptiste Poqu

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 janvier 2015

Dossier PC n° 06617214F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617214F0019 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2015 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 529 Rue Jean Baptiste Poqu.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2 et 10 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP358. L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

1 930 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Locaux 1 003 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² -1 003 m² 0 m²
Total 1 003 m² 1 930 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 927 m² 1 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 10 - - - 31
- 67,7 % 32,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617214F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 janvier 2015
Date de dépôt 03/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 529 Rue Jean Baptiste Poqu, à Saint-Estève (66240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2 et 10 T3, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617214F0019, déposé en mairie de Saint-Estève.

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