Permis de construire Logement N° 06617213F0016

Permis de construire n° 06617213F0016 à Saint-Estève pour 105 m² de logement, Clos Saint Esteve

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 06617213F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos Saint Esteve, le permis de construire n° 06617213F0016 a été délivré le 9 août 2013 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK434. Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

13/08/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
13/08/2015
Autorisation
09/08/2013
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2015

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Saint Esteve

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617213F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 13/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clos Saint Esteve, à Saint-Estève (66240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2014, achèvement déclaré le 13 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617213F0016, déposé en mairie de Saint-Estève.

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