Permis de construire Logement N° 06617123S0083

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 1 769 m² de logement - Lotissement Le Green

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 06617123S0083

Demandeur

FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06617123S0083, délivré le 4 avril 2024 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Le Green, Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1069, AK1070, AK1071.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 208 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+1 769 m²

Surface totale après

1 769 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1069 AK1070 AK1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66000 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²
Total 0 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 - 3 - 26
- 34,6 % 53,8 % - 11,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511705923
SIRET
51170592300015
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617123S0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Green, Saint-Cyprien (66750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617123S0083, instruit par la commune de Saint-Cyprien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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