Permis de construire Logement N° 06617122S0030

Permis de construire n° 06617122S0030 à Saint-Cyprien pour 94 m² de logement, Lotissement Camp Del Rec

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 06617122S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617122S0030 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un projet situé Lotissement Camp Del Rec.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN872, AN878. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2024

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN872 AN878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617122S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Camp Del Rec, à Saint-Cyprien (66750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617122S0030, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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