Permis de construire Logement N° 06617122S0005

Permis de construire n° 06617122S0005 à Saint-Cyprien pour 145 m² de logement, 2 Rue Georges Sand

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 06617122S0005

Demandeur

SCI VS2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617122S0005 a été délivré le 10 juin 2022 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Georges Sand. La demande émane de SCI VS2L.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VS2L

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800659757
SIRET
80065975700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-CYPRIEN (66750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617122S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Georges Sand, à Saint-Cyprien (66750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VS2L et accordé le 10 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617122S0005, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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