Permis de construire Locaux N° 06617121S0059

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 492 m² de locaux - Avenue Armand Lanoux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 06617121S0059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06617121S0059, délivré le 24 mars 2022 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Armand Lanoux, Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR453, AT75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 207 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2023.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2023

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HR453 AT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 620 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617121S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Armand Lanoux, Saint-Cyprien (66750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 29 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617121S0059, instruit par la commune de Saint-Cyprien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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