Permis de construire n° 06617119S0041 à Saint-Cyprien pour 86 m² de logement
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 novembre 2019
Dossier PC n° 06617119S0041
Demandeur
KP1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617119S0041 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2019. Le projet est porté par KP1.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KP1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 976320309
- SIRET
- 97632030900413
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
Autres dossiers de KP1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617119S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |