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Permis de construire Locaux N° 06617119S0019

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 220 m² de locaux - Pas De La Prada Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pas De La Prada Nord, Saint-Cyprien (66750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GONOTIMA et accordé le 22 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617119S0019, instruit par la commune de Saint-Cyprien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 06617119S0019

Demandeur

SCI GONOTIMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06617119S0019, délivré le 22 novembre 2021 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pas De La Prada Nord, Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GONOTIMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en habitation, 119 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK928.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	101 m²	101 m²	101 m²
Locaux	119 m²	119 m²	119 m²
Total	220 m²	220 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GONOTIMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801560798
SIRET: 80156079800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617119S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pas De La Prada Nord, Saint-Cyprien (66750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GONOTIMA et accordé le 22 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617119S0019, instruit par la commune de Saint-Cyprien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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