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Permis de construire Locaux N° 06617118S0058

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 692 m² de locaux - Av Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Marechal Leclerc, Saint-Cyprien (66750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERA et accordé le 25 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617118S0058, instruit par la commune de Saint-Cyprien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 06617118S0058

Demandeur

FERA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06617118S0058, délivré le 25 janvier 2019 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av Marechal Leclerc, Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 360 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 069 m²	440 m²	252 m²	0 m²	252 m²	440 m²	1 509 m²
Total	1 069 m²	440 m²	252 m²	0 m²	252 m²	440 m²	1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	155 m²	440 m²	0 m²	0 m²	440 m²	595 m²
Commerce et services	914 m²	0 m²	0 m²	252 m²	0 m²	662 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total locaux	1 069 m²	440 m²	252 m²	252 m²	440 m²	1 509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495044471
SIRET: 49504447100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617118S0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Marechal Leclerc, Saint-Cyprien (66750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERA et accordé le 25 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617118S0058, instruit par la commune de Saint-Cyprien.

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