Permis de construire Logement N° 06617118S0031

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 11 778 m² de logement - Les Masardes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 06617118S0031

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06617118S0031, délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Masardes, Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 780 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 179 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 74 T2, 82 T3, 21 T4, 2 T5, dont 71 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 780 m²

Surface créée

11 778 m²

Variation nette

+11 778 m²

Surface totale après

11 778 m²

Logements créés

179

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2022

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN10 AN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 179 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 778 m² 11 778 m²
Total 0 m² 11 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 778 m² 11 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 179
Logements collectifs 179
Collectifs hors résidence 179

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 74 82 21 2 - 179
- 41,3 % 45,8 % 11,7 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600894
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617118S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 logements en collectif, pour 11 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Masardes, Saint-Cyprien (66750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 74 T2, 82 T3, 21 T4, 2 T5, dont 71 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617118S0031, instruit par la commune de Saint-Cyprien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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