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Permis de construire Mixte N° 06617117S0085

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 5 436 m² de logement et locaux - Rue Jouy D'arnaud Le Golf

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 logements en collectif, pour 5 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 625 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jouy D'arnaud Le Golf, Saint-Cyprien (66750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GOLF et accordé le 24 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 22 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 277 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617117S0085, instruit par la commune de Saint-Cyprien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 06617117S0085

Demandeur

LE GOLF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06617117S0085, délivré le 24 mai 2018 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Jouy D'arnaud Le Golf, Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GOLF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 625 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 72 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 54 T2, 18 T3. La surface se répartit entre 5 277 m² d'habitation et 159 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 625 m²

Surface existante avant

6 441 m²

Surface créée

5 436 m²

Variation nette

-655 m²

Surface totale après

5 786 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	72 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 277 m²	0 m²	5 277 m²	5 277 m²
Locaux	6 441 m²	159 m²	6 091 m²	0 m²	509 m²
Total	6 441 m²	5 436 m²	6 091 m²	0 m²	5 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 812 m²	0 m²	2 812 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Commerce et services	3 629 m²	99 m²	3 279 m²	0 m²	449 m²
Total locaux	6 441 m²	159 m²	6 091 m²	0 m²	509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	72
Logements collectifs	72
En résidence	72

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	54	18	-	-	-	72
-	75,0 %	25,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GOLF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 833544554
SIRET: 83354455400011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617117S0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 logements en collectif, pour 5 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 625 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jouy D'arnaud Le Golf, Saint-Cyprien (66750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GOLF et accordé le 24 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 22 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 54 T2, 18 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 277 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617117S0085, instruit par la commune de Saint-Cyprien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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