Permis de construire Logement N° 06617117S0044

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 991 m² de logement - Lotissement Les Massardes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 06617117S0044

Demandeur

PRESTIGE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06617117S0044, délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Les Massardes, Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESTIGE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 136 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

991 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 1 - - 14
- 42,9 % 50,0 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE HABITAT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441435435
SIRET
44143543500041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617117S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Massardes, Saint-Cyprien (66750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESTIGE HABITAT et accordé le 18 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617117S0044, instruit par la commune de Saint-Cyprien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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