Permis de construire Logement N° 06617114S0034

Permis de construire n° 06617114S0034 à Saint-Cyprien pour 161 m² de logement, Camp De Les Hortes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 06617114S0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617114S0034, délivré le 7 octobre 2014 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Camp De Les Hortes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 970 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN1, AN3. Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 970 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN1 AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617114S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 970 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp De Les Hortes, à Saint-Cyprien (66750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617114S0034, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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