Permis de construire n° 06617113S0035 à Saint-Cyprien pour 1 870 m² de logement, Las Hortes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 06617113S0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Hortes, le permis de construire n° 06617113S0035 a été délivré le 12 décembre 2013 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 018 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN537. L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 1 870 m² |
| Total | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 1 870 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX (34077)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617113S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |