Permis de construire Locaux N° 06617112S0064

Permis de construire n° 06617112S0064 à Saint-Cyprien pour 893 m² de locaux, Aspres Dels Rores

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 06617112S0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617112S0064, délivré le 16 mai 2013 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Aspres Dels Rores.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en commerce et activités de service et 806 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN365. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 021 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Autres activités 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
dont Bureaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Entrepôt 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total locaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617112S0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aspres Dels Rores, à Saint-Cyprien (66750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617112S0064, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyprien

Autres types d'autorisations à Saint-Cyprien