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Permis de construire Locaux N° 06616822A0012

Permis de construire n° 06616822A0012 à Saint-André pour 385 m² de locaux, Cd 618 Couloumes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 06616822A0012

Demandeur

DIMALYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616822A0012, délivré le 15 décembre 2022 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cd 618 Couloumes. DIMALYS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 106 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 98. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 106 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

2 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couloumes

Territoires administratifs

Commune: Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 106 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 385 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 494 m² à 2 879 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 494 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	2 879 m²
Total	2 494 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	2 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 848 m²	0 m²	0 m²	1 848 m²
Autres activités	646 m²	385 m²	385 m²	1 031 m²
dont Bureaux	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
dont Entrepôt	520 m²	385 m²	385 m²	905 m²
Total locaux	2 494 m²	385 m²	385 m²	2 879 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIMALYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-André. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

DIMALYS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394425680
SIRET: 39442568000011
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SAINT-ANDRÉ (66690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06616822A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°06616822A0014 Locaux Autorisé

79 Bi Route Nationale

Saint-André (66690)

Transformation sans extension

17 nov. 2022 34 m² SDP

PC n°06616822A0008 Locaux Terminé

rue du Canigou

Saint-André (66690)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 375 m² SDP ANADRELIE

PC n°06616822A0010 Locaux Terminé

31 rue des Alberes

Saint-André (66690)

Transformation sans extension

15 déc. 2022 93 m² SDP S2D

PC n°06616822A0015 Logement Autorisé

7 rue du Moulin

Saint-André (66690)

Transformation avec diminution

22 déc. 2022 68 m² SDP

PC n°06616823A0001 Logement Terminé

chemin de Villeclare Lot à

Saint-André (66690)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 126 m² SDP

PC n°06616823A0006 Logement Commencé

route de Sorede

Saint-André (66690)

Nouvelle construction

15 juin 2023 145 m² SDP

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