Permis de construire n° 06616821A0023 à Saint-André pour 109 m² de logement, rue Saint-Michel
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 06616821A0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616821A0023, délivré le 22 mars 2022 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue Saint-Michel.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 44 m² issus de transformation sur un terrain de 49 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 314. Sur la même voie, rue Saint-Michel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 49 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 44 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 65 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 65 m² | 109 m² |
| Total | 44 m² | 65 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 65 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNARGUES (30190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616821A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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