Permis de construire Logement N° 06616814A0040

Permis de construire n° 06616814A0040 à Saint-André pour 105 m² de logement, 23 Lotis Communal Na 5

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 06616814A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616814A0040, délivré le 8 juillet 2014 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Lotis Communal Na 5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC383. Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616814A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Lotis Communal Na 5, à Saint-André (66690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616814A0040, déposé en mairie de Saint-André.

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