Permis de construire Locaux N° 06616813A0002

Permis de construire n° 06616813A0002 à Saint-André pour 43 359 m² de locaux, Taxo D'amont

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 06616813A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616813A0002 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé Taxo D'amont.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 359 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A271, A330, A328. Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 085 m²

Surface créée

43 359 m²

Variation nette

+43 359 m²

Surface totale après

43 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A271 A330 A328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taxo D'amont

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 359 m² 43 359 m²
Total 0 m² 43 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 359 m² 43 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 43 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 359 m² 43 359 m²
Total locaux 0 m² 43 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 359 m² 43 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616813A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Taxo D'amont, à Saint-André (66690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616813A0002, déposé en mairie de Saint-André.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André

Autres types d'autorisations à Saint-André