Permis de construire Logement N° 06616812A0019

Permis de construire n° 06616812A0019 à Saint-André pour 307 m² de logement, Route De Sorede

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 06616812A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616812A0019, délivré le 19 février 2013 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Sorede.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK53. Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 492 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/01/2015
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
19/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2015

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616812A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 20/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Sorede, à Saint-André (66690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 19 août 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616812A0019, déposé en mairie de Saint-André.

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