Permis de construire Logement N° 06616724H0001

Permis de construire à Saillagouse pour 312 m² de logement - Rue Carlit

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 06616724H0001

Demandeur

NALIA

Cette page présente le permis de construire n° 06616724H0001, délivré le 6 août 2024 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Carlit, Saillagouse (66800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD319, AD324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saillagouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD319 AD324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NALIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979959780
SIRET
97995978000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAILLAGOUSE (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616724H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Carlit, Saillagouse (66800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NALIA et accordé le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616724H0001, instruit par la commune de Saillagouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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