Permis de construire n° 06616721H0014 à Saillagouse pour 143 m² de logement, 9 rue du Cadi Lotissement Le Busard
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 06616721H0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616721H0014 a été délivré le 11 avril 2022 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 9 rue du Cadi Lotissement Le Busard.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/08/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 283. La voie, rue du Cadi, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables à Saillagouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saillagouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Busard
Territoires administratifs
- Commune
- Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUIGCERDA (17520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616721H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 10/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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