Permis de construire Logement N° 06616719H0008

Permis de construire n° 06616719H0008 à Saillagouse pour 156 m² de logement, 18B rue du Puigmal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 06616719H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616719H0008, délivré le 20 juin 2019 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 18B rue du Puigmal.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 640 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2019, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 312. La voie, rue du Puigmal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables à Saillagouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 640 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Saillagouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 640 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLAGOUSE (66800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616719H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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