Permis de construire n° 06616714H0001 à Saillagouse pour 70 m² de logement, 3 rue de la Llose
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 06616714H0001
Demandeur
LE LORIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616714H0001 a été délivré le 20 mars 2014 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 3 rue de la Llose. LE LORIOT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit 12 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 140. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables à Saillagouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2019. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Saillagouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE LORIOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Saillagouse. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LE LORIOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797437894
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAILLAGOUSE (66800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616714H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 25/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |