Permis de construire Logement N° 06616615G0003

Permis de construire n° 06616615G0003 à Sahorre pour 125 m² de logement, 6T Chemin De Falgues

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 06616615G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616615G0003, délivré le 8 octobre 2015 à Sahorre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 6T Chemin De Falgues.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1364. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sahorre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 950 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
26/12/2015
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
26/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sahorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sahorre Code postal 66360 Identifiant INSEE 66166
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAHORRE (66360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616615G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 26/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6T Chemin De Falgues, à Sahorre (66360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616615G0003, déposé en mairie de Sahorre.

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