Permis de construire Logement N° 06616524C0002

Permis de construire n° 06616524C0002 à Rodès pour 95 m² de logement, 4 Carrer De La Casa Trencada

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 06616524C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Carrer De La Casa Trencada, le permis de construire n° 06616524C0002 a été délivré le 16 décembre 2024 à Rodès (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2331. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
25/11/2025
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodès Code postal 66320 Identifiant INSEE 66165
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLE SUR TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616524C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 25/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Carrer De La Casa Trencada, à Rodès (66320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616524C0002, déposé en mairie de Rodès.

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