Permis de construire Logement N° 06616522C0002

Permis de construire n° 06616522C0002 à Rodès pour 141 m² de logement, 1 Carrer de la Blanquera

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 06616522C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616522C0002, délivré le 9 juin 2022 à Rodès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Carrer de la Blanquera.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2274. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Rodès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodès Code postal 66320 Identifiant INSEE 66165
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 50,0 % 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616522C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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