Permis de construire Logement N° 06616521C0006

Permis de construire n° 06616521C0006 à Rodès pour 93 m² de logement, route Dels Turons

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 06616521C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616521C0006 a été délivré le 23 août 2021, pour un projet situé route Dels Turons.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2575. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Dels Turons, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Rodès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
12/11/2021
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
12/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 2575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodès Code postal 66320 Identifiant INSEE 66165
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616521C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 12/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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