Permis de construire Logement N° 06616519C0001

Permis de construire n° 06616519C0001 à Rodès pour 140 m² de logement, 6 Ter Routa Nova De La Conquilla

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 06616519C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616519C0001 a été délivré le 11 mars 2019 à Rodès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 6 Ter Routa Nova De La Conquilla.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3048. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 853 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Rodès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodès Code postal 66320 Identifiant INSEE 66165
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODES (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616519C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Ter Routa Nova De La Conquilla, à Rodès (66320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616519C0001, déposé en mairie de Rodès.

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