Permis de construire Logement N° 06616514C0004

Permis de construire n° 06616514C0004 à Rodès pour 208 m² de logement, 8 rue Camiral

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 06616514C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2014 à Rodès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616514C0004 porte sur un projet situé 8 rue Camiral.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2014, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2926, B 2925. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Rodès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
13/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Rodès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2926 B 2925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodès Code postal 66320 Identifiant INSEE 66165
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 150 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 358 m²
Total 150 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 358 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODÈS (66320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616514C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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