Permis de construire Locaux N° 06616425E0053

Permis de construire n° 06616425E0053 à Rivesaltes pour 109 m² de locaux, 4 avenue de la Gineste

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 06616425E0053

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DU RIVESALTAIS ET DE L AGLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616425E0053 a été délivré le 16 décembre 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 4 avenue de la Gineste. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DU RIVESALTAIS ET DE L AGLY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 660 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/07/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Gineste, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
28/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 660 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 239 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 239 m²
Total 130 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 130 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DU RIVESALTAIS ET DE L AGLY, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Rivesaltes. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DU RIVESALTAIS ET DE L AGLY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
246600084
SIRET
24660008400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1971
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616425E0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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