Permis de construire n° 06616425E0053 à Rivesaltes pour 109 m² de locaux, 4 avenue de la Gineste
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 06616425E0053
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DU RIVESALTAIS ET DE L AGLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616425E0053 a été délivré le 16 décembre 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 4 avenue de la Gineste. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DU RIVESALTAIS ET DE L AGLY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 660 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/07/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Gineste, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 660 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 130 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 239 m² |
| Total | 130 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Autres activités | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 130 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DU RIVESALTAIS ET DE L AGLY, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Rivesaltes. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DU RIVESALTAIS ET DE L AGLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246600084
- SIRET
- 24660008400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616425E0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 175 à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Gineste à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier recensé avenue de la Gineste depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.