Permis de construire n° 06616421E0009 à Rivesaltes pour 828 m² de locaux, Las Escolomines
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 06616421E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616421E0009 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé Las Escolomines.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D536, D538, D539. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
22/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 866 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 4 694 m² |
| Total | 3 866 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 4 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 866 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 4 694 m² |
| Total locaux | 3 866 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 4 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616421E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |