Permis de construire Locaux N° 06616421E0004

Permis de construire n° 06616421E0004 à Rivesaltes pour 292 m² de locaux, 11 Avenue Du Fenouill

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 06616421E0004

Demandeur

RIVALIMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2021 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616421E0004 porte sur un projet situé 11 Avenue Du Fenouill. La demande émane de RIVALIMAX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en commerce et activités de service et 117 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 677 m²
Total 385 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres activités 385 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 502 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
dont Entrepôt 316 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 433 m²
Total locaux 385 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVALIMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891507477
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAHO (66540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616421E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Avenue Du Fenouill, à Rivesaltes (66600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RIVALIMAX et accordé le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616421E0004, déposé en mairie de Rivesaltes.

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