Le permis de construire n° 06616418E0021 a été délivré le 10 août 2018 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 17 avenue du Romani. Le projet est porté par LEOCRI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 375 m², le programme représente 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 3267. La voie, avenue du Romani, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 375 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 3267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 375 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 462 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²
Total	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²
Total locaux	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEOCRI, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

LEOCRI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840337596
SIRET: 84033759600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2018
Localisation: RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de LEOCRI

PC n°06616422E0038 Autorisé

13 rue des Palmiers

Rivesaltes (66600)

Nouvelle construction

11 oct. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06616418E0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du Romani à Rivesaltes (66600)

L’autre dossier recensé avenue du Romani depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06616416E0019 Locaux Terminé

14 avenue du Romani

Rivesaltes (66600)

Transformation avec extension

23/09/2016 110 m² SDP SCI S C

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivesaltes

PC n°06616418E0018 Locaux Terminé

20 rue des Caroubiers

Rivesaltes (66600)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 312 m² SDP SCI MASY

PC n°06616418E0025 Logement Terminé

8 rue de Lisbonne

Rivesaltes (66600)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 103 m² SDP

PC n°06616418E0017 Locaux Terminé

avenue Gustave Eiffel Aire Industrielle Nord Roussillon

Rivesaltes (66600)

Extension sans transformation

10 août 2018 35 m² SDP

PC n°06616418E0026 Logement Commencé

4 avenue de Paris

Rivesaltes (66600)

Nouvelle construction

10 août 2018 82 m² SDP

PC n°06616418E0029 Logement Terminé

4 impasse de Bruxelles

Rivesaltes (66600)

Nouvelle construction

10 août 2018 93 m² SDP

PC n°06616418E0019 Logement Commencé

68 B Bd Arago

Rivesaltes (66600)

Nouvelle construction

22 août 2018 929 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

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