Permis de construire Locaux N° 06616412E0054

Permis de construire n° 06616412E0054 à Rivesaltes pour 190 m² de locaux, 20 Av De Ginebre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 06616412E0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616412E0054 a été délivré le 30 avril 2013 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 20 Av De Ginebre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3155. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 90 m²
Locaux 215 m² 139 m² 51 m² 0 m² 0 m² 190 m² 405 m²
Total 356 m² 139 m² 51 m² 0 m² 51 m² 139 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 139 m² 51 m² 0 m² 0 m² 190 m² 405 m²
Total locaux 215 m² 139 m² 51 m² 0 m² 0 m² 190 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616412E0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Av De Ginebre, à Rivesaltes (66600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616412E0054, déposé en mairie de Rivesaltes.

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