Permis de construire Mixte N° 06616223C0011

Permis de construire n° 06616223C0011 à Rigarda pour 116 m² de logement et locaux, Lieu-Dit Ei Camp Gran

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 06616223C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616223C0011, délivré le 26 septembre 2023 à Rigarda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Ei Camp Gran.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1417. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigarda.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 795 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rigarda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rigarda Code postal 66320 Identifiant INSEE 66162
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 580 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 629 m²
Total 580 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 580 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 629 m²
Total locaux 580 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGARDA (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616223C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Ei Camp Gran, à Rigarda (66320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616223C0011, déposé en mairie de Rigarda.

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