Permis de construire Logement N° 06616220C0006

Permis de construire n° 06616220C0006 à Rigarda pour 92 m² de logement, 4 Rue De La Chanterelle - Lo Lieu-Dit El Camp Gran

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 06616220C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2021 à Rigarda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616220C0006 porte sur un projet situé 4 Rue De La Chanterelle - Lo Lieu-Dit El Camp Gran.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigarda est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2022

Localisation du projet à Rigarda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit El Camp Gran

Territoires administratifs

Commune
Rigarda Code postal 66320 Identifiant INSEE 66162
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATLLAR (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616220C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Chanterelle - Lo Lieu-Dit El Camp Gran, à Rigarda (66320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616220C0006, déposé en mairie de Rigarda.

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