Permis de construire Logement N° 06616218C0006

Permis de construire n° 06616218C0006 à Rigarda pour 112 m² de logement, Las Malleus - Lot 1

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 06616218C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rigarda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616218C0006 a été délivré le 30 mai 2018, pour un projet situé Las Malleus - Lot 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigarda est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

25/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2019

Localisation du projet à Rigarda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rigarda Code postal 66320 Identifiant INSEE 66162
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOMPAS (66430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616218C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Las Malleus - Lot 1, à Rigarda (66320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 25 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616218C0006, déposé en mairie de Rigarda.

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