Permis de construire Logement N° 06616212C0013

Permis de construire n° 06616212C0013 à Rigarda pour 222 m² de logement, 13 Rue De La Salonenque Lot Le Hameau Des Oliviers Lot 15

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 06616212C0013

Demandeur

SCI GAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616212C0013 a été délivré le 5 mars 2013 à Rigarda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue De La Salonenque Lot Le Hameau Des Oliviers Lot 15. Le demandeur déclaré est SCI GAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1121. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigarda est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rigarda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Hameau Des Oliviers Lot 15

Territoires administratifs

Commune
Rigarda Code postal 66320 Identifiant INSEE 66162
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351502844
SIRET
35150284400035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHABRILLAN (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616212C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De La Salonenque Lot Le Hameau Des Oliviers Lot 15, à Rigarda (66320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GAL et accordée le 5 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616212C0013, déposé en mairie de Rigarda.

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