Permis de construire Locaux N° 06616023B0005

Permis de construire n° 06616023B0005 à Reynès pour 62 m² de locaux, 199 A La Forge

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 06616023B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616023B0005, délivré le 21 décembre 2023 à Reynès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 199 A La Forge.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP618. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reynès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reynès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reynès Code postal 66400 Identifiant INSEE 66160
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Locaux 0 m² 30 m² 32 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 32 m² 30 m² 32 m² 0 m² 32 m² 30 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 32 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 32 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYNES (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616023B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 199 A La Forge, à Reynès (66400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616023B0005, déposé en mairie de Reynès.

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