Permis de construire n° 06615122J0002 à Prats-de-Sournia pour 568 m² de locaux, 24 Rue Du Balcon De Fenouille
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 06615122J0002
Demandeur
COMMUNE DE PRATS-DE-SOURNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06615122J0002, délivré le 4 octobre 2022 à Prats-de-Sournia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Rue Du Balcon De Fenouille. COMMUNE DE PRATS-DE-SOURNIA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-de-Sournia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Prats-de-Sournia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prats-de-Sournia Code postal 66730 Identifiant INSEE 66151
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 68 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 68 m² | 568 m² |
| Total | 500 m² | 68 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 68 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | -500 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 68 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total locaux | 500 m² | 68 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 68 m² | 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRATS-DE-SOURNIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601518
- SIRET
- 21660151800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRATS-DE-SOURNIA (66730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06615122J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |