Permis de construire à Prats-de-Mollo-la-Preste pour 1 021 m² de locaux - Rte De La Preste
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 06615014B0004
Demandeur
MAISON RETRAITE EL CANT DELS OCELLS
Cette page présente le permis de construire n° 06615014B0004, délivré le 17 octobre 2014 à Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte De La Preste, Prats-de-Mollo-la-Preste (66230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON RETRAITE EL CANT DELS OCELLS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1231, G642, G637.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Prats-de-Mollo-la-Preste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Prats-de-Mollo-la-Preste Code postal 66230 Identifiant INSEE 66150
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 119 m² | 1 021 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 905 m² | 4 024 m² |
| Total | 3 119 m² | 1 021 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 905 m² | 4 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 119 m² | 1 021 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 905 m² | 4 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON RETRAITE EL CANT DELS OCELLS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266600063
- SIRET
- 26660006300017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE (66230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06615014B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |