Permis de construire n° 06615014B0004 à Prats-de-Mollo-la-Preste pour 1 021 m² de locaux, Rte De La Preste
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 06615014B0004
Demandeur
MAISON RETRAITE EL CANT DELS OCELLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2014 à Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06615014B0004 porte sur un projet situé Rte De La Preste. La demande émane de MAISON RETRAITE EL CANT DELS OCELLS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1231, G642, G637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-de-Mollo-la-Preste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Prats-de-Mollo-la-Preste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prats-de-Mollo-la-Preste Code postal 66230 Identifiant INSEE 66150
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 119 m² | 1 021 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 905 m² | 4 024 m² |
| Total | 3 119 m² | 1 021 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 905 m² | 4 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 119 m² | 1 021 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 905 m² | 4 024 m² |
| Total locaux | 3 119 m² | 1 021 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 905 m² | 4 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON RETRAITE EL CANT DELS OCELLS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266600063
- SIRET
- 26660006300017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE (66230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06615014B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |