Permis de construire Locaux N° 06614923G0029

Permis de construire n° 06614923G0029 à Prades pour 29 m² de locaux, 19 rue du Mas Rabat

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 06614923G0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614923G0029 a été délivré le 31 janvier 2024 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 19 rue du Mas Rabat.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 502 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 233. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Mas Rabat, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 502 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 135 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 135 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614923G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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