Permis de construire n° 06614923G0021 à Prades pour 76 m² de locaux, rue de la Serre - Zone d'à
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 06614923G0021
Demandeur
BATITEX 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614923G0021 porte sur un projet situé rue de la Serre - Zone d'à. La demande émane de BATITEX 66.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 555 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 332, AH 411, AH 413. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 610 m² à 686 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 686 m² |
| Total | 610 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 610 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 686 m² |
| Total locaux | 610 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATITEX 66, une société civile immobilière (SCI) basée à Prades. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BATITEX 66
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529821522
- SIRET
- 52982152200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614923G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 332, AH 411, AH 413 à Prades (66500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.