Permis de construire Locaux N° 06614923G0021

Permis de construire n° 06614923G0021 à Prades pour 76 m² de locaux, Rue De La Serre - Zone D'a

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 06614923G0021

Demandeur

BATITEX 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614923G0021 porte sur un projet situé Rue De La Serre - Zone D'a. La demande émane de BATITEX 66.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH332, AH411, AH413. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH332 AH411 AH413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 686 m²
Total 610 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 686 m²
Total locaux 610 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATITEX 66

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529821522
SIRET
52982152200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614923G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Serre - Zone D'a, à Prades (66500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATITEX 66 et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614923G0021, déposé en mairie de Prades.

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