Permis de construire Locaux N° 06614923G0021

Permis de construire n° 06614923G0021 à Prades pour 76 m² de locaux, rue de la Serre - Zone d'à

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 06614923G0021

Demandeur

BATITEX 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614923G0021 porte sur un projet situé rue de la Serre - Zone d'à. La demande émane de BATITEX 66.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 555 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 332, AH 411, AH 413. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 332 AH 411 AH 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 555 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 610 m² à 686 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 686 m²
Total 610 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 686 m²
Total locaux 610 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BATITEX 66, une société civile immobilière (SCI) basée à Prades. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BATITEX 66

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529821522
SIRET
52982152200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614923G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 332, AH 411, AH 413 à Prades (66500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prades

Autres types d'autorisations à Prades